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Nouvelles lois

Toutes les nouvelles lois importantes se trouvent dans cette rubrique ! 




Mars 2015 :

  1. Dès ce dimanche 1er mars 2015, la Région de Bruxelles-Capitale revêt un nouveau drapeau ; 
  2. Les entreprises belges doivent inscrire des dispositions de prévention contre le burnout dans leurs règlements de travail ;
  3. Le prix des médicaments génériques baisse de 6%.

Avril 2015 :
  1. Égalisation anticipée des pensions des indépendants et des salariés ;
  2. Nouveau régime de primes énergie et logement en Wallonie dès ce 1er Avril 2015 ;
  3. Entrée en vigueur d'un bonus allant jusqu'à 10.000€ pour les véhicules propres ;
  4. Le consommateur davantage protégé en matière de crédit à la consommation.

Mai 2015 :


A partir de ce 1er mai, quatre nouvelles destinations sont disponibles depuis l'aéroport de Liège grâce à l'implantation de la compagnie aérienne anversoise VLM Airlines.



Les voyageurs pourront rejoindre Nice, Venise, Avignon et Bologne à partir de 49 euros l'aller simple. Les vols sont prévus jusqu'au 24 octobre et pourront être renouvelés par la suite en cas de succès. Liège Airport espère ainsi booster son trafic passager.



      Juin 2015 :
      * Les écochèques désormais utilisables pour des produits de seconde main : vêtements, livres et meubles. 
      * Bpost harmonise les heures d'ouverture de ses bureaux de poste : tous les bureaux seront ouverts jusqu'à 18h les mardis et jeudis.


      Juillet 2015 :

      * La SNCB ferme 33 guichets et réduit les heures d'ouvertures de 25 autres guichets.

      * Le titre de transport papier disparaît à la STIB : La carte numérique Mobib deviendra en effet le support commun à toutes les sociétés de transport public belges.
      * Augmentation du nombre de places dans les structures d'accueil pour la jeunesse.


      * Baisse du prix de 62 médicaments originaux : cette diminution de prix concerne entre autres des médicaments anticancéreux, anti-infectieux, des traitements agissant sur le système immunitaire ou contre les affections du système nerveux.

      * Limitation aux suppléments d'honoraires en hôpital de jour : les médecins spécialistes ne pourront plus demander un supplément d'honoraires aux patients qui séjournent en chambre double ou en chambre commune en hôpital de jour.

      * Affichage des allergènes obligatoire : tous les contenants alimentaires emballés vendus en grande surface, servis dans les cantines et les restaurants, devront mentionner la présence d'allergènes.

      * Entrée en vigueur du tiers-payant obligatoire pour les généralistes.

      Août 2015 :

      * Les salaires minimums seront majorés de 19 € nets : les seuls bénéficiaires de cette mesure, sont ceux dont le salaire se situe entre 1272 € et 1547€.

      * Indemnités en hausse pour les personnes en incapacité de travail : les personnes qui sont en incapacité de travail en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail verront leurs indemnités augmenter.

      Septembre 2015 :

      * Hausse du taux de TVA sur l'électricité : Il remontera de 6% à 21% dès ce 1er Septembre.

      * De nombreux jeunes exclus du système d'allocations d'insertion.

      * Mise en oeuvre progressive du tri obligatoire de déchets en entreprise.

      * Ouverture d'un point de contrôle fraude sociale : les dénonciations pourront être anonymes.

      Octobre 2015 :
      * Fin de la période de tolérance pour la mise en place du tiers payant social. Dès ce 1er Octobre 2015, les médecins généralistes devront appliquer le tiers payant pour leurs patients bénéficiant de l'intervention majorée (BIM) venant consulter au cabinet. 

      *  Les chèques-repas passent définitivement en version électronique.


      Novembre 2015 :

      * Augmentation des accises sur les boissons alcoolisées.

      * Hausse des accises sur le diesel. Il s'agira d'une hausse de 0,3 centimes par litre. A l'inverse, le prix de l'essence devrait diminuer de 1,3 cent en 2016, 2017 et 2018.



      Janvier 2016 :

      * Entrée en vigueur de la TVA sur la chirurgie esthétique : un taux de TVA de 21% sera appliqué à partir du 01/01/2016.
      * Hausse du prix de la visite chez le dentiste en cas de non-consultation.
      * Le contrôle de la disponibilité des chômeurs passe aux Régions.
      * Nouveau certificat d'incapacité de travail.
      * Augmentation du prix du timbre.
      * Apparition des écochèques électroniques.
      * La valeur maximale du chèque repas passe à 8 euros.


      Février :





      *
      Les transports en commun modifient certains de leurs tarifs à compter du 1er février. Les prix sont à la hausse et certaines formules disparaissent.
      *
      Aéroport : on note ainsi des modifications pour l'Airport Line. Un abonnement d’un mois à 60 euros fait son apparition, tandis que les tarifs de certains billets sont modifiés : le billet d’1 voyage vendu hors véhicule passe ainsi de 4 à 4,5 euros, celui de 10 voyages passe de 28 à 32 euros.
      * Bruxelles : pour les jeunes, l’abonnement « J » Bruxelles ne sera plus valable à partir du 1er février sur le réseau De Lijn. Enfin, la partie mobilité disparaît de la « Brussels Card », qui ne donnera plus un accès illimité aux transports en commun.
      * SNCB : entrée en vigueur du « tarif à bord ».



      Mars :

      * Baisse des prix de plus de 1.500 médicaments génériques.
      * Utilisation des écochèques élargie.
      * Elargissement de l'obligation de signalement pour les travailleurs sur chantiers. A
      partir du 1er mars, tous les travailleurs occupés sur un chantier de plus de 500.000 euros devront obligatoirement signaler leur présence.
      Avril :

      * Le revenu d'intégration augmente de 2%.
      * Wallonie : saut d'index des loyers d'une année. Une mesure qui vise à améliorer le pouvoir d'achat des locataires.
      * Prélèvement kilométrique pour les poids lourds.
      * Transport par avion de piles au lithium ionique interdit.
      * Fusion des servives de pension et mise en place du SPF.