Logement insalubre

Attention aux logements insalubres !

Qu'est-ce qu'un logement insalubre ?

On appelle "Logement Insalubre " : un logement qui ne satisfait pas aux exigences minimales. Dans la région de Bruxelles-Capitale, il y a un code du logement Bruxellois qui permet de définir les exigences élémentaires en matière de salubrité, de sécurité et d'équipement. Grâce à ce code, cela permet aux Bruxellois d'avoir le droit de vivre dans un logement décent et ainsi d'améliorer les conditions de vie jugées très souvent insatisfaisantes !

A Bruxelles, quelles sont les exigences minimales afin qu'un logement soit considéré comme SALUBRE ?

Un logement est considéré salubre lorsqu'il répond à des critères en matière d'hygiène, de sécurité et de confort. 

Voici les points principaux permettant de vérifier si votre logement est salubre :

• Son étanchéité : c'est-à-dire que l'eau ne s'y infiltre pas;
  
  
• Des installations électriques et de gaz aux normes;
  
  
• Une ventilation suffisante des pièces;
  
  
• Des sources d'éclairage naturel : le fait d'avoir des fenêtres qui permettent d'apporter un éclairage suffisant dans votre logement;
  
  
• Des équipements sanitaires et de chauffage élémentaire;
  
  
• Une certaine superficie : en rapport avec le nombre d'habitants.
  
  

Quelles démarches entreprendre en cas de logement insalubre ?

Lorsque vous vous apercevez que votre logement ne rentre pas dans les normes de salubrité, et que votre propriétaire ne veut pas faire les travaux nécessaires, vous devez porter plainte à la Direction de l'Inspection Régionale du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (vous trouverez l'adresse dans la rubrique : "Adresses utiles"). Vous devrez expliquez verbalement le problème que vous rencontrez dans votre habitation, et on vous expliquera l'ensemble des démarches. Vous aurez des frais de 25 € mais si votre plainte s'avère fondée, cette somme vous sera remboursée intégralement. 

Suite à votre plainte, des Inspecteurs viendront dans votre logement et constaterons les dégâts que vous subissez, n'hésitez pas à leur montrer le maximum de choses anormales que rencontre votre habitation. Par contre, vu le grand nombre de plaintes déposées dans ce bureau, il faudra être patient quant à la venue des inspecteurs, en effet, ils viennent dans un délai de 3 mois à compter du jour où vous avez porté plainte.

Vous recevrez le rapport qu'ils ont effectué dans un délai de plus ou moins 1 mois. 

Il ne faut pas exclure, que vous perdrez certainement votre logement en déposant plainte car si aux yeux de l'Inspection du Logement, votre habitation est "Insalubre", et est identifiée comme inhabitable vous aurez quelques mois pour trouver un nouveau logement et vous obtiendrez de l'aide de leur part si nécessaire. Vous recevrez également un courrier de votre commune disant que votre logement est insalubre et que vous devrez quitter votre habitation à la date indiquée. 

Votre propriétaire recevra un arrêté de la Commune disant qu'il est dans l'interdiction de louer de nouveau son logement et la police de quartier viendra régulièrement contrôler que cette interdiction est respectée. Il recevra aussi le rapport de l'Inspection du Logement, lui expliquant tous les travaux qu'il doit effectuer avant de pouvoir remettre l'appartement en location.

L'avantage, c'est que comme vous avez dû quitter votre logement pour cause d'insalubrité, vous recevrez une aide financière de l'Inspection du Logement qui n'est pas négligeable, cette aide c'est : L'ADIL (Allocations de déménagement, d'installation et de loyer). Ces allocations varient en fonctions de vos revenus. Plus vos revenus sont hauts, moins l'allocation sera élevée et inversement, si vos revenus sont bas, vous recevrez une aide beaucoup plus conséquente. 

Le fait de devoir quitter son logement n'est pas automatique. En effet, si les inspecteurs jugent que votre logement nécessite des travaux et que ce n'est pas dangereux dans l'immédiat pour votre santé, à ce moment-là, on vous donnera le choix, soit de rester et dans ce cas vous devrez subir les travaux jusqu'à que tout soit en ordre, soit vous voulez quitter définitivement votre logement. C'est à vous de voir ce qui vous convient le mieux.

Quelles sont les pièges à éviter lors de la visite de votre futur appartement ?

• Si vous voyez que lors de la 1ère visite de l'appartement, le propriétaire n'est pas du tout exigent quant aux papiers à lui fournir et qu'il paraît très souriant voir TROP souriant c'est qu'il cache quelque chose ! Méfiez-vous des apparences, elles sont parfois trompeuses.

• Si vous sentez qu'il est gêné sur certaines questions que vous lui posez, ne cherchez pas plus loin, il est malhonnête !!

• N'hésitez pas à venir avec un proche qui s'y connaît en matière d'appartement pour ne pas vous faire avoir, car avant de prendre une décision il vous faut vérifier l'intégralité du logement. Parce que si vous visitez en 10 min et que vous dites : "c'est parfait je suis intéressé", vous faites une ÉNORME ERREUR !! Qu'est-ce que ça vous coûte de passer plus de temps à vérifier qu'il n'y ait pas d'anomalies ? Après vous le regretterez pendant des mois, voire des années !

• Une fois la visite effectuée avec le propriétaire, n'hésitez pas à faire connaissance avec les voisins de votre immeuble, car parfois des informations indispensables peuvent surgir et vous faire changer d'avis. Demandez-leur s'il y a eu des antécédents, c'est très important !

• Dans certaines communes, il se peut que vous tombiez sur un policier de quartier sympa, dans ce cas, n'hésitez pas à lui demander s'il y a eu des antécédents dans cet appartement ou dans le voisinage. Plusieurs avis valent mieux qu'un seul !

• Visionnez, touchez les murs de l'appartement, si les murs vous paraissent humides c'est qu'il y a de l'humidité dans ce logement, et surtout regardez s'il n'y a pas de moisissures.

• Vérifiez que tous les chauffages fonctionnent correctement, et demandez au propriétaire de les allumer même si c'est en plein été ! Il ne faut avoir aucune gêne car les hivers sont rudes en Belgique avec des températures négatives qui durent pendant plusieurs mois. Si vous ne voulez pas grelotter et tomber malade le mieux est de tout vérifier le jour de la visite.

• Demandez au propriétaire si ce sont des chauffages électriques ou bien si ça fonctionne avec une chaudière. Si c'est une chaudière, demandez comment elle fonctionne, car il y énormément de modèles différents, et vérifiez à vue d’œil si il y a un espace suffisant entre le plafond et celle-ci, il faut un intervalle de 50 cm pour que l'installation soit aux normes et il doit y avoir un système d'évacuation aux normes : une fenêtre doit être présente dans la pièce où se situe la chaudière ou bien un système de ventilateur pour évacuer les gaz brûlés. Si l'évacuation n'est pas aux normes, vous respirerez chaque jour  du  Monoxyde de Carbone qui est un gaz mortel ! Si vous sentez une odeur de gaz, chaque fois que votre chaudière est allumée c'est qu'elle est défectueuse, et dangereuse, il vous faut prévenir votre propriétaire au plus vite !! S'il ne veut rien faire, allez dans la rubrique "Logement Insalubre" du blog toutes les démarches y sont expliquées :) ! Si vous avez peur de respirer du CO (Monoxyde de carbone = GAZ MORTEL), achetez un détecteur de Monoxyde de Carbone et placez-le pas très loin de la chaudière, si quand vous prenez votre douche ou que faites la cuisine, le détecteur se déclenche (c'est quand même 80 db !!) c'est qu'il y a la présence de ce gaz !
  
  TRES IMPORTANT : VOUS DEVEZ DEMANDER AU PROPRIETAIRE LE DERNIER PAPIER D'ENTRETIEN DE LA CHAUDIERE. S'il vous dit qu'il vous le donnera plus tard ou d'autres excuses de ce genre, n'acceptez pas de louer cet appartement, car ça peut être très dangereux.

• En Belgique, c'est obligatoire qu'il y ait 2 détecteurs de fumées : généralement il doit y en avoir un dans la cuisine et le 2ème dans la pièce où se trouve la chaudière.

• Regardez attentivement l'état des châssis de TOUTES les fenêtres. Demandez et regardez par vous-même si c'est bien du double vitrage parce que si ce n'est pas le cas, suivant l'endroit où se situe l'appartement vous aurez énormément de bruit et le pire c'est que vous aurez très très froid en hiver !!

• Lisez DANS SON INTÉGRALITÉ le contrat de bail AVANT de le signer ! Prenez le temps de comprendre chaque point et si vous avez des questions sur certaines choses, demandez au propriétaire !

• Si vous comptez louer un appartement meublé, vérifiez que le propriétaire vous donne 2 CONTRATS DE BAIL !! C'EST OBLIGATOIRE !! Il y en a un pour le logement et le 2ème contrat c'est une autorisation de l'Inspection du Logement de Bruxelles-Capitale délivrée au propriétaire avant qu'il puisse mettre son logement en location ; cette autorisation permet de dire que le logement peut être loué MEUBLÉ !
  
  Si vous n'avez pas ce 2ème contrat, NE LOUEZ SURTOUT PAS, LE PROPRIÉTAIRE EST HORS LA LOI !!

• La GARANTIE LOCATIVE doit OBLIGATOIREMENT être mise sur un COMPTE BLOQUÉ à VOTRE NOM !! Pour cela vous devez vous rendre dans votre Banque avec votre futur propriétaire et tout se fera dans les règles. Les banquiers sont habitués à faire ce compte bloqué pour les garanties locatives, car ils ont des demandes tous les jours. Grâce à ce compte bloqué, vous n'avez aucun souci à vous faire. Dès que vous partirez de votre appartement il vous sera très facile de récupérer votre caution comme elle est à votre nom. Par contre, BLOQUÉ cela veut bien dire que malgré que ce soit à votre nom vous n'avez pas le droit de toucher à cet argent, chaque année ça vous rapporte des intérêts comme l'argent dort sur un compte. Des exceptions existent ! Si pour une raison ou une autre vous ou votre propriétaire souhaite prendre de l'argent sur ce compte, il faut que la demande soit fondée auprès de la Banques et que votre propriétaire ET vous-même soyez en ACCORD ! Sinon, impossible de prendre quoi que ce soit sur ce compte.

• Dernière chose, si le propriétaire ne veut pas mettre la garantie locative sur un compte bloqué c'est un escroc ! Il vous dira de lui verser cet argent directement sur SON COMPTE EN BANQUE ce qui est totalement ILLÉGAL !! NE VOUS FAITES PAS AVOIR car le jour où vous décidez de partir de votre appartement, vous ne reverrez PLUS la couleur de votre caution. SOYEZ VIGILANTS, nous ne vous le répéterons jamais assez !

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