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Conseils juridiques


Vous avez peur d'engager une procédure judiciaire contre votre propriétaire ? N'ayez plus aucune crainte, suivez tout simplement nos conseils :)




Vous rencontrez un problème avec votre chaudière ? Vous subissez de l'humidité dans votre logement ? Vous avez d'autres anomalies dans votre appartement qui abîment votre santé chaque jour ?


Nous allons à présent vous expliquez étape par étape comment vous y prendre.

  1. Envoyer un email à votre propriétaire en lui expliquant le problème que vous rencontrez.

  2. Si votre propriétaire est compréhensif et qu'il accepte de faire les travaux nécessaires la procédure s'arrête ici pour vous. Mais dans 90% des cas, le propriétaire refuse de faire quoi que ce soit et ne donne pas signe de vie. A ce moment-là, passons à l'étape suivante.

  3. Maintenant il est temps de mettre les bouchées doubles ! 
    Il n'a pas donné suite à vos emails ? Envoyez lui sans tarder un recommandé avec accusé de réception et expliquez de nouveau de manière précise et détaillée votre problème. Vous n'avez toujours aucune réponse de sa part ?

  4. Envoyez-lui une mise en demeure : c'est un recommandé avec accusé de réception et vous devez mettre dans l'objet de votre lettre " Mise en demeure". Il faut que vous vous exprimiez de nouveau sur le problème que vous subissez MAIS la différence c'est que vous devez dire dans le courrier à destination de votre propriétaire qu'il n'a pas le droit d'ignorer votre demande car c'est un problème dangereux pour votre santé et que vous ne jouissez pas pleinement et paisiblement du bien loué. De ce fait,  étant donné que ce principe de jouissance n'est pas respecté, dites-lui qu'il est dans l'OBLIGATION de faire les travaux nécessaires et que si vous n'avez toujours pas de réponse positive de sa part, vous entamerez une procédure judiciaire à son encontre.

  5. Votre propriétaire ne souhaite toujours rien faire malgré toutes les explications et avertissements que vous lui avait faits ? 
    Il ne faut pas se décourager bien au contraire ! Montrez-lui qui est le plus fort ! Rendez-vous à la Justice de Paix la plus proche de chez-vous et dites au secrétariat que vous voulez faire une conciliation à l'amiable devant le Juge de Paix. On va vous donner un papier à remplir sur lequel vous devrez expliquez en quelques lignes pourquoi vous demandez une conciliation à l'amiable ? 
    La demande de conciliation est GRATUITE ! Le Greffier (secrétaire que vous avez rencontré pour la demande de conciliation) vous enverra un courrier recommandé avec la date de la convocation, et votre propriétaire recevra exactement la même. Agrafée avec la convocation vous trouverez la photocopie du papier que vous avez dû remplir pour la demande de conciliation (là où vous avez écrit pourquoi vous voulez faire une conciliation). 
    Il faut savoir que si votre propriétaire ne se présente pas à cette convocation il ne risque rien, aucune poursuite de la Justice car ce n'est qu'une demande de conciliation afin de trouver un arrangement à l'amiable. S'il ne vient pas c'est qu'il refuse TOUJOURS !

  6. Et c'est là que ça devient intéressant ! VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS ABANDONNER VOTRE COMBAT ! 
    Maintenant vous devez passer aux choses sérieuses. Armez-vous de courage et FONCEZ ! 
    Partez de nouveau au secrétariat de la Justice de Paix et dites cette fois-ci au secrétaire (Greffier) que vous voulez faire une procédure en Justice, vous devrez de nouveau remplir un document et payez la somme d'environ 60 €. Vous et votre propriétaire recevrez la même convocation mais cette fois-ci, s'il ne se présente pas il encourt une poursuite judiciaire par la Justice ! Donc dans 99% des cas, vous verrez enfin votre propriétaire pointer le bout de son nez au Palais de Justice. Nous vous conseillons de prendre un avocat, car lui seul connaît tous les articles de Loi, et est INDISPENSABLE pour vous permettre de gagner ce procès !! Car si votre propriétaire se présente le jour du procès avec un avocat et que vous n'en avez pas un de votre côté, à ce moment-là il y a de fortes chances que vous perdiez et tous les frais de procédure seront à votre charge ! 

  7. Si vous êtes au chômage, à la CPAS, ou si vous avez un emploi à temps partiel et que vous avez de bas revenus, vous avez droit à un avocat PRO DEO qui est TOTALEMENT GRATUIT ! Dans ce cas-là qu'est-ce qui vous retiens à lancer toute cette procédure ?? Car si vous gagnez vous serez bien contents de toucher des indemnités de votre propriétaire pendant des mois voire quelques années ! Mais si vous avez un emploi vous n'aurez pas droit à un avocat PRO DEO, donc nous comprenons que pour certains ce ne sera pas possible de payer un avocat. A ce moment-là, si vous ne pouvez pas payer d'avocat essayez quand même de faire cette procédure judiciaire mais UNIQUEMENT si vous avez suffisamment de preuves et d'éléments contre votre propriétaire car sinon vous allez droit dans le MUR !!

  8. Le jour du procès, le Juge de Paix rendra son verdict et dira clairement qui est en tort ! 

  9. Un rapport du Juge vous sera envoyé directement chez-vous (si vous n'avez pas d'avocat), dans un délai d'environ 1 mois, et vous y trouverez tout le récapitulatif du jugement. Par contre, si vous avez un avocat, le rapport est envoyé à votre avocat, qui vous l'enverra en pièce jointe à votre adresse mail ou via envoi postal.

  10. Pour finir, vous devrez très souvent contacter par email votre avocat, pour connaître la suite des événements. Si vous ne comprenez pas le jargon de votre avocat, ou qu'il met trop de temps pour vous répondre, téléphonez-lui c'est le mieux !

    Voilà, nous vous avons tout expliqué, maintenant vous avez toutes les cartes entre vos mains pour réussir ! 

    Nous avons pu vous détailler tout ça, car nous avons vécu il y a moins d'un an un problème de ce genre, en effet nous avons subi du Monoxyde de Carbone (gaz mortel) dû à notre chaudière qui était défectueuse. Notre propriétaire n'a rien voulu savoir donc nous sommes allés jusqu'au bout du combat, nous avons pris un avocat PRO DEO car nous n'avions pas d'emploi à ce moment-là, et nous avons gagné. Aujourd'hui notre propriétaire nous doit des indemnités (le chiffre n'est pas négligeable !) et nous sommes contents d'avoir réussi, même si c'était très difficile. C'est pour cela qu'on vous dit tout au long de cet article de ne RIEN LÂCHER et de donner toute l'énergie que vous pouvez !!

    Bon courage à tous et ne perdez surtout pas espoir ! On dit que tout se paye dans la vie.

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